Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE PHYN

Bienvenue chez Phyn ! Les présentes Conditions d’utilisation couvrent tous les sites Web de marque Phyn et tout autre site Web associé à www.Phyn.com, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous sites de médias sociaux de marque Phyn, et créent un accord entre vous et Phyn concernant votre utilisation de ces sites Web (collectivement, le « Site ») et toutes les applications facilitant l’utilisation du Site ou de tout service mis à disposition par Phyn sur ou via le Site (à l’exclusion des applications et des services reçus lors de l’achat d’un produit Phyn) (collectivement, les « Services »). Votre utilisation du Site et des Services est régie par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Phyn. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site ou les Services.

Pour plus de facilité, nous utiliserons les termes suivants dans les présentes Conditions d’utilisation : « Phyn », « nous » et d’autres variantes grammaticales désignent Phyn, LLC, y compris ses sociétés affiliées (y compris Uponor Corporation et ses sociétés affiliées). « Produits Phyn » comprend toutes les applications, produits et services Phyn. Les « informations personnelles » sont définies dans la politique de confidentialité de Phyn.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, veuillez donc les consulter fréquemment. Si nous modifions nos Conditions d’utilisation, nous publierons ici la version révisée, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à nos Conditions d’utilisation, nous vous en informerons par e-mail ou publierons un avis de manière visible sur le Site. Si toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation est considérée comme invalide ou inapplicable, les Conditions d’utilisation d’origine que vous avez acceptées resteront en vigueur.

UTILISATION DU SITE

Ne faites pas une utilisation inappropriée du Site ou des Services. N’obtenez pas ou n’essayez pas d’obtenir des documents ou des informations, ni d’accéder à des systèmes ou à des réseaux connectés au Site, à un serveur Phyn ou à l’un des Services, par quelque moyen que ce soit que nous ne mettons pas intentionnellement à disposition via le Site.

N’utilisez aucun dispositif, logiciel ou programme pour tenter de modifier, d’intercepter ou d’interférer avec le Site ou les Services, ni avec l’utilisation du Site ou des Services par une autre personne. Plus précisément, vous ne devez pas soumettre, télécharger ou transférer des fichiers, codes, scripts (y compris, sans toutefois s’y limiter, des logiciels malveillants, des virus ou des chevaux de Troie) non autorisés, ni utiliser un dispositif, programme, algorithme, méthode ou processus (automatique ou manuel) pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller une partie du Site ou des Services, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site.

Ne copiez, ne vendez ou n’exploitez à des fins commerciales aucune partie du Site ou des Services que nous vous fournissons, sans notre accord écrit.

Ne supprimez pas, ne masquez pas ou n’altérez pas les marques de commerce ou les mentions légales affichées sur notre Site. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de notre Site sans l’autorisation de Phyn ou si la loi ne vous le permet pas, à l’exception des informations sur le produit Phyn et de la documentation (la « documentation ») mises à disposition par Phyn pour téléchargement à partir du Site, à condition que vous (1) utilisiez la Documentation uniquement avec le produit Phyn acheté et à aucune autre fin ; (2) ne modifiez pas la documentation et (3) ne supprimez aucun avis de droits de propriété.

SITES LIÉS À DES TIERS ET À DES MÉDIAS SOCIAUX

Nous incluons des liens vers des sites Web exploités par des tiers sur ou via le Site et les Services. Une fois que vous quittez le Site et les Services, vos activités sont régies par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité du site tiers. Phyn n’est pas responsable des conditions d’utilisation, des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

UTILISATIONS COMMERCIALES DE NOS SERVICES

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, celle-ci accepte les présentes Conditions d’utilisation. Le Consumer Guarantees Act 1993 (Nouvelle-Zélande) ne s’applique pas lorsque les services sont fournis à des fins professionnelles. Dans la mesure permise par la loi, votre entreprise garantira, mettra hors de cause et indemnisera Phyn et ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, membres, directeurs et employés concernant toute réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée à l’utilisation des Services ou à la violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de justice et frais d’avocat.

CONFIGURATION D’UN COMPTE

Pour utiliser certains Services, vous pouvez être amené à configurer un compte et un mot de passe pour ce compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez également que toutes les informations que vous fournissez lors de la création d’un compte sont véridiques et exactes.

S’il vous est demandé de créer un mot de passe vous permettant d’utiliser un Service, votre adresse électronique et votre mot de passe seront utilisés pour valider votre identité afin d’accéder au Service. Lorsque vous choisissez un mot de passe, choisissez une combinaison unique de lettres et de chiffres sans rapport avec votre identité ou celle d’une autre personne, ni avec toute information accessible au public ou pouvant nous être nécessaire pour fournir le Service à vous ou à une autre personne. Si vous partagez des informations relatives au Service avec d’autres personnes ou si vous autorisez d’autres personnes à accéder au Service à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe, vous risquez de perdre le caractère privé ou la confidentialité des Informations personnelles que vous pourriez divulguer intentionnellement ou non. Par conséquent, évitez que d’autres personnes aient accès à ces documents. Vous acceptez d’avertir immédiatement Phyn de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Pour contacter Phyn, veuillez nous envoyer un email à info@phyn.com.

Phyn ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir du fait que quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, à votre insu ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Phyn ou une autre partie du fait que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte ou votre mot de passe en raison de votre incapacité à protéger les informations de votre compte de manière sécurisée et confidentielle. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation du titulaire du compte. Phyn décline toute responsabilité en case de pertes ou de dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.

Phyn peut vous adresser des notifications conformément à la loi ou, si vous y consentez, conformément à notre politique de confidentialité, à des fins de marketing ou à d’autres fins, par courrier électronique (au choix) au courrier électronique principal associé à votre compte, par copie papier ou par publication de cette notification sur le Site. Phyn n’est pas responsable des filtres automatiques que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par courrier électronique. Phyn vous recommande d’ajouter des URL @ Phyn.com à votre carnet d’adresses électroniques pour vous assurer de recevoir les notifications par courrier électronique de Phyn.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les Produits et Services Phyn fournis ou accessibles via ou sur le Site ne seront pas tous disponibles dans votre pays. Phyn peut, à sa seule discrétion, limiter la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou Service à une personne ou à une zone géographique donnée. Toute offre ou fonctionnalité relative à un produit ou Service proposé sur le Site est nulle là où elle est interdite. Veuillez contacter votre représentant commercial local pour obtenir des informations sur les Produits et Services Phyn disponibles dans votre pays. Vous restez lié par les présentes Conditions d’utilisation partout où vous accédez ou utilisez le Site ou les Services.

Phyn s’efforce sur le plan commercial d’être précis, mais nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES

Lorsque vous achetez des produits Phyn sur le Site ou utilisez une partie ou une fonctionnalité du Site, y compris en participant à des concours et à des promotions, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales supplémentaires. Par exemple, nous pouvons vous demander de cocher une case pour indiquer que vous acceptez ces conditions générales supplémentaires (cela sera généralement nécessaire lorsque vous achetez des produits Phyn sur le Site ou que vous participez à un concours). Si vous acceptez ces conditions générales supplémentaires, celles-ci seront intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par ce renvoi.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires publiées ou applicables à une partie spécifique du Site ou à un Service, ces conditions supplémentaires prévalent sur l’utilisation de cette partie du Site ou du Service spécifique.

DONNÉES, INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Phyn pour comprendre les pratiques de Phyn en matière de confidentialité.

LICENCE ET ACCÈS

Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Phyn vous confère un droit limité, révocable, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d’utiliser les Services et le Site tels qu’ils sont destinés à être utilisés et conformément à ces Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables. Cette licence n’inclut pas la revente de tout Service ou du Site, ni de son contenu, toute collection et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, toute utilisation dérivée de tout Service ou du Site ou de leur contenu, tout téléchargement ou copie d’informations de compte pour le bénéfice d’un tiers, ou toute utilisation d’extraction de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.

Nous pouvons résilier la licence qui vous est accordée et supprimer ou désactiver votre compte (si vous en avez un en relation avec le Site ou les Services) si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation.

Nous ne vous accordons aucun autre droit, implicite ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés par Phyn ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu.

Pour la licence du logiciel inclus avec les produits Phyn, consultez le Contrat de licence d’utilisateur final Phyn fourni avec votre produit Phyn.

COMMENT UTILISER LES SERVICES

Utilisation prévue des Services / Absence de sécurité des personnes ou d’utilisations critiques des Services. Les Services ne doivent être accessibles et utilisés que pour des fonctions, des informations et/ou un contrôle non critiques du point de vue temporel des produits Phyn. Notre objectif est de fournir des Services hautement fiables et disponibles. Cependant, les services, y compris l’accès à distance et les notifications par téléphone portable ne sont ni censés être fiables ni disponibles 100% du temps. En outre, les Services peuvent être sujets à des interruptions et échecs sporadiques pour des raisons indépendantes de la volonté de Phyn, notamment l’intermittence du Wi-Fi, la disponibilité du fournisseur de service, les notifications par téléphone portable et les opérateurs. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou aurez accès aux Services à tout moment voire que cela sera possible.

Vous reconnaissez que les Produits et Services Phyn ne sont pas certifiés pour les interventions d’urgence ni destinés à ou appropriés pour être utilisés dans des situations ou des environnements où une défaillance, un retard, des erreurs ou des inexactitudes dans les données ou informations fournies pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages matériels ou environnementaux, notamment, liés à l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication, de contrôle du trafic aérien, de systèmes de survie ou de systèmes d’armes. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES PHYN NE CONSTITUENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS – PHYN NE SURVEILLE PAS LES NOTIFICATIONS D’URGENCE ET N’ENVOIE PAS DES SECOURS À VOTRE DOMICILE OU À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS TROUVEZ EN CAS D’URGENCE. En outre, les contacts du Service client et de l’Assistance clientèle de Phyn ne peuvent pas être pris en compte et ne constituent pas une solution de sauvetage pour les personnes à risque à la maison, et ils ne remplacent pas les services d’urgence. Tous les cas de mise en danger de la vie ou les cas d’urgence doivent être dirigés vers les services d’intervention appropriés dans votre région.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS COMPTER SUR LES SERVICES À DES FINS DE SÉCURITÉ DE VIE OU À DES FINS CRITIQUES. TOUTE NOTIFICATION PAR TÉLÉPHONE PORTABLE CONCERNANT LE STATUT ET LES ALARMES SUR VOS PRODUITS PHYN N’EST FOURNIE QU’À TITRE D’INFORMATION – ELLE NE SE SUBSTITUE PAS À UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE ASSURÉ PAR UN TIERS. Toute information fournie par Phyn sur les mesures à prendre en cas d’urgence repose sur des sources de sécurité faisant autorité, mais il n’existe aucun moyen pour Phyn de fournir des informations particulières relatives à une situation chez vous. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la manière de réagir à une urgence et de réagir en fonction des spécificités de votre situation.

Configuration requise. Certains services peuvent ne pas être accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi en état de fonctionnement à votre domicile, positionné pour communiquer de manière fiable avec le produit Phyn applicable ; (ii) un compte Phyn ; (iii) des clients d’appareils portables tels qu’un téléphone ou une tablette pris en charge (requis pour certaines fonctionnalités) ; (iv) un accès Internet haut débit permanent à votre domicile ; et (v) d’autres éléments du système pouvant être spécifiés par Phyn. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les éléments requis du système, qu’ils sont compatibles et configurés correctement. Vous acceptez que les services peuvent ne pas fonctionner selon la description si les exigences et la compatibilité n’ont pas été respectées.

SUSPENSION OU ANNULATION DU SERVICE

Dans la mesure où nous améliorons ou modifions régulièrement les Services pour vous fournir un meilleur support client, nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques de n’importe quel Service. Dans certains cas, nous pouvons suspendre ou interrompre complètement un Service. Lorsque nous modifierons, suspendrons ou interromprons un Service, nous essaierons de vous en informer au plus tôt. Cependant, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment à la liste de produits du Site ou aux prix applicables à ces produits, sans préavis.

Vous pouvez cesser d’utiliser notre Site ou nos services à tout moment. Si vous avez créé un compte chez nous, nous pouvons suspendre ou annuler votre accès au Site ou au Service et/ou bloquer votre accès futur au Site, en vous donnant un préavis raisonnable sur le plan commercial, compte tenu des circonstances  si a) vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux autres accords ou politiques pouvant être associés à votre utilisation du Site ou du Service, b) vos actions entraînent la violation par Phyn de tout accord ou politique nécessaire pour faire fonctionner le Site ou le Service, c) Phyn est tenu de les respecter par tout tribunal, organisme chargé de l’application de la loi ou une autorité gouvernementale dans n’importe quel pays, d) le Site ou le Service est interrompu ou substantiellement modifié, pour quelque raison que ce soit; e) nous anticipons raisonnablement la survenance de questions ou de problèmes techniques pouvant affecter le fonctionnement des Services ou du Site; f) des questions ou des problèmes techniques inattendus affectant le fonctionnement des Services ou du Site se produisent; ou g) nous devons enquêter sur une inconduite présumée. Si l’une des circonstances ci-dessus se produit, Phyn peut, après vous avoir notifié par écrit l’annulation de votre accès au Site ou au Service, désactiver ou supprimer votre compte. Phyn ne sera pas responsable vis-à-vis de vous-même ou d’un tiers pour toute suspension ou annulation de votre accès au Site ou au Service, ni pour la désactivation ou la suppression de votre compte.

CONTENU PHYN

Tous les textes, graphiques, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musique, illustrations, contenu, documentation et code informatique (collectivement, le « Contenu Phyn »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’apparence » et l’agencement de ce contenu Phyn, contenu dans et sur le Site ou faisant partie d’un Service quel qu’il soit, sont la propriété de ou contrôlés par Phyn, ou sont autorisés sous licence par ou à Phyn, et sont protégés par les droits sur la présentation commerciale, le copyright, les brevets, les modèles et les lois sur les marques aux États-Unis et dans d’autres pays, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, publier, poster, afficher publiquement ou exécuter publiquement (que ce soit par le biais d’une transmission numérique, audio ou vidéo), encoder, traduire, distribuer ou diffuser tout Contenu Phyn par quelque procédé ou moyen que ce soit, sans l’accord préalable par écrit de Phyn. Vous pouvez toutefois utiliser le contenu Phyn, à condition qu’il s’agisse d’une utilisation personnelle non commerciale, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation.

Phyn peut modifier les Services ou les produits mentionnés sur le Site à tout moment et sans préavis. La mention de produits ou services non-Phyn est uniquement à des fins d’information et ne constitue ni une approbation ni une recommandation.

VOS RÉACTIONS

Vous pouvez choisir de soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur les Produits ou services Phyn, y compris sur la façon de les améliorer (les « Réactions »). En soumettant vos Réactions, vous acceptez que vos soumissions soient faites de plein gré, gratuites, non sollicitées, non confidentielles et sans restriction et ne placeront Phyn sous aucune obligation fiduciaire ou autre. Phyn peut librement utiliser, copier, modifier, publier, redistribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Commentaires ou sur le fondement de ces derniers, à quelque fin et de quelque manière que ce soit, sans vous attribuer de rémunération ou de remerciements de notre part. Vous acceptez également que Phyn ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou apparentées précédemment connues de Phyn, développées par ses employés ou obtenues d’autres sources.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COPYRIGHT/DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Si vous pensez que vos droits d’auteur ou d’autres droits ont été violés, veuillez en informer par écrit notre Mandataire désigné en lui fournissant les informations suivantes:

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt ;
  2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou d’une autre œuvre dont vous prétendez qu’elle a été violée ;
  3. Une description de l’endroit sur nos sites, réseaux ou autres référentiels où se trouve le contenu que vous prétendez être en infraction  ;
  4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  5. Une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations mentionnées ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom de leur titulaire.

Notre Mandataire désigné pour les notifications de réclamation pour violation du droit d’auteur peut être contacté à l’adresse suivante :

Phyn, LLC
1855 Del Amo Boulevard
Torrance, CA 90501, USA
À l’attention du : Mandataire des droits d’auteur (juridique)
Email : info@phyn.com

Si les documents litigieux ont été affichés par un tiers identifiable grâce à des efforts raisonnables, nous  informerons le tiers dans des délais raisonnables du coût. Si le tiers répond par un avis de contestation valable, nous vous en fournirons une copie afin que vous puissiez prendre toute autre mesure que vous jugeriez utile.

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE

Tout logiciel que vous téléchargez est régi conformément (i) aux conditions de licence accompagnant le fichier ou (ii) si aucune condition de licence n’accompagne le fichier, aux conditions de l’accord de licence accompagnant le Produit Phyn d’origine dont vous bénéficiez d’une licence que vous mettez à jour, ou (iii) les conditions de licence conformément au Contrat de licence d’utilisateur final que vous trouverez ici [LIEN VERS LE CLUF DE PHYN].

Les logiciels open source sont importants pour nous. Certains logiciels utilisés dans nos Services peuvent être proposés sous une licence open source que nous mettrons à votre disposition. La licence open source peut contenir des dispositions qui annulent expressément certaines de ces conditions.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de garantir et de mettre hors de cause Phyn, ses concédants de licence et ses fournisseurs en ce qui concerne tous dommages, responsabilités, réclamations ou demandes (y compris les dépens et honoraires d’avocats) causés par des tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Phyn se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Phyn et vous acceptez de coopérer à notre défense de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans l’autorisation écrite préalable de Phyn. Phyn s’efforcera raisonnablement de vous informer d’une réclamation, action ou procédure dès qu’il en aura connaissance.

AUCUNE GARANTIE

Avis important concernant vos droits de consommateur : CERTAINS PAYS, ÉTATS ET/OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CONDITIONS, ENGAGEMENTS OU GARANTIES ET/OU NE PERMETTENT PAS DE VENDRE DES PRODUITS OU SERVICES SANS AUCUN ENGAGEMENT OU SANS AUCUNE GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES DISPOSITIONS « AUCUNE GARANTIE » ET « LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ » PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES. SEULES CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS LÉGALES DANS VOTRE PAYS S’APPLIQUERONT À VOUS ET, DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PHYN NE SERA ENGAGÉE QUE POUR AUTANT QUE LA LOI LE PERMET. L’APPLICABILITÉ DE CES GARANTIES LIMITÉES PEUT VARIER EN FONCTION DE LA LÉGISLATION LOCALE QUI S’APPLIQUE À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. PAR EXEMPLE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES SERVICES DE PHYN S’APPLIQUENT AVEC LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET L’ADÉQUATION À UN USAGE QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION OU LA LOI SUR LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS DE 1993 (NOUVELLE-ZÉLANDE) (VOIR LES EXPLICATIONS SUPPLÉMENTAIRES CI-DESSOUS).

Les présentes Conditions d’utilisation n’ont pas pour effet et de fait ne permettent pas de :

  1. modifier ou exclure tout droit du consommateur prévu par la loi qui ne peut être légalement modifié ou exclu ; ou
  2. limiter ou exclure tout droit que vous avez contre la personne qui vous a vendu un Produit Phyn si cette personne a violé son contrat de vente avec vous.

Si vous résidez dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet de limiter vos droits au regard du droit de l’Union européenne et/ou de la législation de votre pays de résidence.

Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les deux paragraphes suivants s’appliquent à vous : Certaines lois, notamment la Loi australienne sur la consommation et la loi sur les garanties des consommateurs de 1993 (Nouvelle-Zélande) peuvent impliquer des garanties ou des conditions, ou imposer des garanties ou des obligations à Phyn, qui protègent certains acheteurs de biens et de services australiens ou néo-zélandais dans diverses circonstances ( « Lois australiennes en vigueur » ou « Lois néo-zélandaises en vigueur », selon le cas). Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut, ne restreint ou ne modifie les conditions, garanties, droits ou recours implicites ou imposés par les lois australiennes en vigueur qui ne peuvent pas être légalement exclues, restreintes ou modifiées. Si une condition, un engagement ou une garantie est implicite dans les présentes Conditions d’utilisation ou imposée à Phyn en vertu des lois australiennes applicables et ne peut être exclu(e), Phyn est autorisée par une loi australienne en vigueur à limiter le recours de Phyn en cas d’infraction à une telle condition, un tel engagement ou une telle garantie, la responsabilité de Phyn pour violation de la condition, de l’engagement ou de la garantie est limitée à un ou plusieurs des éléments suivants, à la discrétion de Phyn : a) dans le cas d’une marchandise, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits équivalents ; à la réparation des produits, au paiement des coûts de remplacement ou d’acquisition de produits équivalents, ou au paiement des coûts liés à la réparation des produits ; ou b) dans le cas de services, à la nouvelle prestation des services ou au paiement du coût de la nouvelle prestation des services.

Si une condition, un engagement ou une garantie est implicite dans les présentes Conditions d’utilisation ou imposé(e) à Phyn en vertu des lois néo-zélandaises en vigueur et ne peut être exclu(e), mais que Phyn ait le choix d’un recours, sa responsabilité en cas de violation de la condition, de l’engagement ou de la garantie est limitée à un ou plusieurs des éléments suivants, à la discrétion de Phyn : a) dans le cas de marchandises, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits de même nature, à la réparation ou au remboursement des produits si l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que les produits soient réparés ; ou b) dans le cas de services, à la nouvelle prestation de services ou au paiement du coût de la nouvelle prestation des services. En plus de ces recours, un « consommateur » (au sens de la Loi sur les garanties des consommateurs) peut faire une réclamation pour toute perte raisonnablement prévisible (autre que la perte ou le dommage résultant de la réduction de valeur des marchandises) découlant du problème initial.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus concernant les Droits des consommateurs, vous acceptez que :

1. L’utilisation du Site et des Services sont à vos risques et périls ;

2. IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER VOTRE SYSTÈME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DONNÉES QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU POSSÉDER EN LIEN AVEC LE SITE OU LE SERVICE. L’ACCÈS À TOUT DOCUMENT, À TOUTES INFORMATIONS OU À TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE OU D’UN SERVICE SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOS AUTRES PRODUITS ET PÉRIPHÉRIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS, INFORMATIONS OU DONNÉES ;

3. Phyn et ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs, détaillants et sociétés affiliées ne garantissent pas que votre utilisation du Site et des Services sera ininterrompue, rapide et sans erreur. Dans la mesure permise par la loi en vigueur dans un pays  particulier, le Site et les Services sont fournis « TELS QUELS » et « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES » pour votre usage, sans engagement, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légal ou autre ;

4. Aucun conseil ni aucune information (oral(e) ou écrit(e)) obtenu(e) par vous de Phyn sur ou via le Site ou les Services ne créera de garantie ou de condition non expressément énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ; et

5. Les garanties et les recours énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusifs et, dans la mesure où la loi le permet, à la place de tous autres moyens, oraux ou écrits, explicites ou implicites.

En raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaque sur les réseaux, Phyn ne garantit pas que le Service, le ou les systèmes ou le ou les réseaux sur lesquels (ou au moyen desquels) le Site et les Services sont utilisés seront exempts de vulnérabilité aux intrusions ou aux attaques. Les Services peuvent inclure ou être associés à un produit, logiciel ou offre de services tiers. Nous ne fournissons aucune garantie, explicite, implicite, légale ou autre, pour de tels produits, logiciels ou offres de services tiers. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service d’un tiers pour lequel l’utilisation ou le fonctionnement du Site ou d’un Service peut être nécessaire.

De plus, veuillez noter que certains Services peuvent surveiller la consommation d’énergie ou d’autres services publics à la maison. Phyn ne garantit ou ne promet aucun niveau d’économies d’énergie ou de services publics ni aucun autre avantage financier lié à l’utilisation des Services ou de toute autre fonctionnalité. Les économies réelles et les avantages monétaires associés varient en fonction de facteurs indépendants de la volonté ou hors du contrôle de Phyn. Phyn peut éventuellement utiliser le service pour vous fournir des informations propres à vous et à votre utilisation et vous suggérer une possibilité d’économiser de l’argent sur vos factures si vous adoptez des suggestions ou des fonctionnalités du Service. Vous acceptez que ces informations ne constituent pas une garantie d’économies effectives et vous vous engagez à ne pas rechercher de solution financière ou autre auprès de Phyn si les sommes que vous avez économisées sont différentes. Toutes les informations fournies par Phyn sont fournies « TELLES QUELLES » et « DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT DISPONIBLES  ». Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont exactes ou à jour. Dans les cas où cela est essentiel, l’accès aux informations par le biais du Service ne saurait se substituer à un accès direct aux informations à domicile.

DANS CERTAINS PAYS ET DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, IL EST POSSIBLE D’EXCLURE ET/OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE PHYN À L’ÉGARD DES CONSOMMATEURS. C’EST UNIQUEMENT DANS LES PAYS OÙ ELLE PEUT LE FAIRE LICITEMENT, ET POUR AUTANT QUE LA LOI LE LUI PERMET, QUE PHYN DÉCLINE ET EXCLUT TOUTES GARANTIES, ENGAGEMENTS OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, EXPLICITE, LÉGAL OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE VIOLATION, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERTE OU DE DOMMAGES AUX DONNÉES, D’ABSENCE DE VIRUS OU D’EXEMPTION DE VIRUS OU D’ATTAQUE PAR UN LOGICIEL MALVEILLANT, D’ABSENCE DE SÉCURITÉ, DE PERFORMANCES  DÉFAUT DÛ À UNE NÉGLIGENCE, DE TRAVAIL PROFESSIONNIONNEL, DE JOUISSANCE PAISIBLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉES, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, DES DONNÉES CONNEXES, DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION PRODUIRONT DES RÉSULTATS, DES INFORMATIONS, DES DOCUMENTS OU DES DONNÉES EXACTS, FIABLES ET RAPIDES, AUTRES QUE CEUX QUI VOUS ONT ÉTÉ EXPRESSÉMENT FOURNIS PAR PHYN PAR ÉCRIT OU ACCEPTÉS PAR PHYN PAR ÉCRIT.

EXCLUSIONS GÉNÉRALES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

POUR AUTANT QUE LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET, EN AUCUN CAS PHYN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ASSOCIÉS, REVENDEURS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES :

1. TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉS À VOTRE MAISON, SYSTÈME DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION, SYSTÈME ÉLECTRIQUE, PLOMBERIE, VOS PRODUITS ET PÉRIPHÉRIQUES (QU’ILS SOIENT OU NON LIÉS À UN PRODUIT PHYN), ORDINATEUR, APPAREIL PORTABLE ET TOUS AUTRES OBJETS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE DE VOTRE MAISON ; ET

2. TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, EN CAS D’INTERRUPTION D’ENTREPRISE, EN CAS DE BLESSURE CORPORELLE OU EN CAS DE PERTE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, EN CAS DE PERTE DE LA CAPACITÉ  À UTILISER DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS, EN CAS DE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE ; ET EN CAS DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUELLE QU’ELLE SOIT.

INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) QUI DÉCOULE DE OU EST LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA MAUVAISE UTILISATION DU OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, MÊME SI PHYN OU TOUTE AUTRE ENTITÉ ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DE PHYN, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ASSOCIÉS, REVENDEURS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NE SERA SUPÉRIEURE À CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SAURAIT AUGMENTER S’IL EXISTE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUTE GARANTIE OU RECOURS FOURNIS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. RIEN DANS CETTE SECTION N’A POUR EFFET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ, EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, DE PHYN CONCERNANT UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE L’IMPRUDENCE DE PHYN.

LES RÉFÉRENCES AUX « DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES » DÉSIGNERONT TOUTES PERTES QUI (i) N’ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES PAR LES PARTIES (ii) DONT VOUS AVIEZ CONNAISSANCE MAIS PAS NOUS ; ET/OU (iii) ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES PAR LES PARTIES MAIS AURAIENT PU ÊTRE ÉVITÉES PAR VOUS TELLES QUE, PAR EXEMPLE, (ET SANS LIMITE), LES PERTES PROVOQUÉES PAR DES VIRUS, DES LOGICIELS MALVEILLANTS OU D’AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS OU LA PERTE OU LES DOMMAGES CAUSÉS À VOS DONNÉES.

POURSUITES JUDICIAIRES

Phyn n’est pas responsable et ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne en cas de perte ou de dommages résultant de votre mauvaise utilisation du Site ou des Services. Vous comprenez également que si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation (que ce soit sciemment ou non), une telle non-conformité peut entraîner des poursuites à votre encontre, y compris, sans toutefois s’y limiter, des demandes d’indemnisation par Phyn et les autres parties lésées, ou des poursuites civiles et/ou pénales.

Phyn sera irréparablement lésé si vous violez l’une de ces Conditions d’utilisation, pour laquelle les dommages pécuniaires seraient insuffisants, et vous acceptez que Phyn puisse obtenir l’injonction ou la réparation équitable qu’elle estimera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent aux autres recours que Phyn peut avoir en droit ou en équité.

Si Phyn fait l’objet d’une réclamation, devient impliquée dans une procédure judiciaire ou subit une perte ou des dommages du fait de la violation des présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure où la loi le permet, vous serez tenu d’indemniser Phyn pour la totalité du montant de sa perte, ainsi que des montants raisonnables supportés par Phyn au titre des honoraires d’avocat, des frais d’audience et des dépens, sauf dans la mesure où Phyn a contribué à la perte ou au dommage, en plus de toute autre réparation accordée à Phyn.

Loi applicable et lieu

Les Présentes conditions d’utilisation seront régies par le droit californien, sans donner effet à aucune règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois de tout pays aux droits et obligations des parties. Les tribunaux de certains pays n’appliqueront pas le droit californien à certains types de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, la loi de votre pays s’applique aux litiges en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation lorsque le droit californien ne s’applique pas. Les tribunaux d’État et fédéraux de Californie ont une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un pays où Phyn commercialise ou fait la promotion du Site ou d’un Service, la législation locale peut imposer que certaines lois de protection du consommateur de votre pays de résidence s’appliquent à certaines sections des présentes Conditions d’utilisation. En outre, Phyn peut demander une injonction auprès de tout tribunal compétent pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises sont expressément exclues et ne s’appliqueront pas aux présentes Conditions d’utilisation.

AUTRES TERMES JURIDIQUES IMPORTANTS

Les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos et noms de domaine de chaque partie sont considérés comme leurs « marques » respectives. En ce qui concerne les Marques de Phyn et les Marques de ses fournisseurs, le titulaire de la Marque reste propriétaire de tous les droits de propriété sur toutes ses Marques associées ou affichées sur le Site ou avec les Services. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser des techniques de cadrage pour inclure des marques Phyn, ou toute autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) de Phyn sans l’autorisation écrite expresse de Phyn. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou tout autre « texte masqué » utilisant les Marques de Phyn sans l’autorisation écrite expresse de Phyn.

Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois en vigueur. Vous reconnaissez que le Site et les Services sont soumis aux lois et réglementations américaines et locales en matière de contrôle des exportations. Vous déclarez ne pas être citoyen d’un pays sous embargo ni utilisateur final interdit par les lois, réglementations et listes américaines ou locales en vigueur en matière d’exportation et de lutte contre le terrorisme. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer aucune partie du Site ou des Services, ni aucune information technique ni aucun matériel associé, directement ou indirectement, en violation des lois ou réglementations en vigueur en matière d’exportation.

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Vous convenez que si Phyn n’exerce ou n’applique aucun droit ni recours légal figurant dans les présentes conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Phyn et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Phyn.

Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, les dispositions restantes continueront d’être valides et applicables.

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Mis à jour le 1er mars 2019